Les différents types de sinistres
À retenir : L'impact sur votre bonus/malus varie selon le type de sinistre et votre niveau de responsabilité. Certains sinistres n'entraînent aucune majoration.
Les accidents avec responsabilité
Accident entièrement responsable
Un accident où vous êtes considéré comme entièrement responsable entraîne :
- Une majoration de 25% de votre coefficient bonus/malus
- La prise en charge des dommages selon vos garanties
- Une possible augmentation de franchise
Exemple : Vous heurtez un véhicule en stationnement ou vous ne respectez pas un stop.
Accident partiellement responsable
La responsabilité partagée implique :
- Une majoration de 12,5% du coefficient bonus/malus
- Un partage des frais entre les assurances
Exemple : Collision lors d'un changement simultané de file.
Les sinistres sans impact sur le bonus
Bris de glace
Impact sur le pare-brise, vitre latérale ou lunette arrière.
- Aucun impact sur le bonus
- Franchise possible selon contrat
- Réparation souvent préférable au remplacement
Vol ou tentative de vol
Vol du véhicule ou effraction.
- Pas de majoration du bonus
- Nécessite un dépôt de plainte
- Franchise vol applicable
Catastrophes naturelles
Inondation, grêle, tempête...
- Aucun impact sur le bonus
- Franchise légale fixe
- Nécessite un arrêté de catastrophe naturelle
Vandalisme
Dégradations volontaires sur le véhicule.
- Pas de majoration
- Dépôt de plainte obligatoire
- Couvert par la garantie vandalisme
Cas particuliers et situations complexes
Accident en stationnement
Si votre véhicule est endommagé alors qu'il était correctement stationné :
- Sans tiers identifié : application de la garantie tous risques si souscrite
- Avec tiers identifié : aucun impact sur votre bonus
Accident corporel
Important
Tout accident impliquant des dommages corporels doit être déclaré, quelle que soit la responsabilité. La loi Badinter protège particulièrement les victimes de dommages corporels.
Quand déclarer un sinistre ?
Déclaration obligatoire
- •Accident impliquant un tiers, même sans dégâts apparents
- •Dommages corporels, même mineurs
- •Vol ou tentative de vol
- •Catastrophes naturelles
Déclaration à évaluer
- •Petit accrochage sans tiers
- •Dégâts inférieurs à la franchise
- •Rayures ou dégâts mineurs
Délais de déclaration à respecter
| Type de sinistre | Délai | Point de départ |
|---|---|---|
| Accident matériel | 5 jours ouvrés | Date de l'accident |
| Vol | 2 jours ouvrés | Découverte du vol |
| Catastrophe naturelle | 10 jours | Publication de l'arrêté |
Conseils pratiques
- Prenez toujours des photos des dégâts
- Conservez tous les documents liés au sinistre
- Remplissez soigneusement le constat amiable
- Ne signez jamais un constat vierge ou pré-rempli par l'autre partie
- Contactez rapidement votre assurance en cas de doute